Contrôle des structures agricoles, autorisations d'exploiter et CDOA
L'équipe de Drouot Avocats aux services des exploitants agricoles
Contrôle des structures agricoles : examen de la conformité de l'exploitation
L'expérience de notre cabinet d'avocat au service de tous vos projets
Notre cabinet d'avocat en droit de l'agriculture possède une expertise reconnue dans le domaine du contrôle des structures agricoles. Nous comprenons l'importance capitale de la conformité de l'exploitation aux réglementations en vigueur.
Nous procédons à l'audit de votre situation afin de vérifier sa régularité face au contrôle des structures et aux prescriptions du SDREA (Schéma Directeur Régional d'Exploitation Agricole) à l'occasion de vos opérations d'installation, d'agrandissement ou réunion d'exploitation.
Autorisations d'exploiter : sécurisez vos projets agricoles ou régularisez votre situation
Une assistance complète dans les dépôts de demandes d'autorisations d'exploiter
Nous vous accompagnons à l'occasion des dépôts de demande d'autorisation d'exploiter et déclarations préalables d'exploiter (biens de famille) et vous représentons devant la CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture) afin de défendre votre dossier.
Nous vous assistons à l'occasion des recours contre un refus d'autorisation d'exploiter (recours gracieux, recours en annulation devant le tribunal administratif).
Drouot Avocats défend également vos intérêts pour contester les sanctions pécuniaires prononcées en cas d'infraction avec le contrôle des structures (commission des recours, tribunal administratif).
Informations Pratiques
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