L'expertise de notre cabinet d'avocat en droit de l'agriculture à votre disposition
Droit rural, baux ruraux, préemption preneur & SAFER, contrôle des structures, droit forestier...
Notre expertise en baux ruraux et contentieux des structures agricoles
Drouot Avocats à vos côtés pour protéger vos intérêts fonciers
Notre cabinet d'avocats possède une expertise reconnue en droit rural, notamment en matière de baux ruraux et de contentieux des structures agricoles.
Nous comprenons les enjeux spécifiques auxquels les acteurs du secteur agricole sont confrontés en France. Que vous soyez un propriétaire ou un exploitant agricole, nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans la préparation, la conclusion et la gestion de vos contrats (bail rural, convention d'occupation précaire, prêt à usage...) et litiges fonciers (Tribunal Paritaire des Baux ruraux, Tribunal Administratif...).
Notre équipe d'avocats dédiée au droit rural mettra tout en œuvre pour protéger vos intérêts et assurer une gestion efficace de vos affaires.
Droit de préemption et rétrocession : sécurisez vos transactions agricoles
Une maîtrise pointue des mécanismes de préemption preneur et SAFER
À l'occasion d'une vente de terres, la préemption du preneur et la préemption SAFER sont des mécanismes juridiques complexes.
Grâce à notre maîtrise de ces sujets, nous sommes en mesure de vous guider dans les processus de purge des différents droits de préemption (préemption simple, préemption avec révision de prix...).
Nos équipes sont également là pour vous conseiller dans le cadre des procédures de rétrocession SAFER.
Notre expertise en droit rural vous assure une compréhension approfondie de ces questions et une représentation judiciaire solide.
Conseil et assistance en contrôle des structures et autorisation d'exploiter
Un accompagnement complet dans les procédures administratives pour une exploitation conforme aux réglementations
Les contrôles des structures et les autorisations d'exploiter sont des éléments essentiels au bon fonctionnement des activités agricoles.
Le cabinet Drouot Avocats accompagne les professionnels du secteur agricole dans ces procédures, notamment en les assistant devant la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA).
Nous mettons à votre disposition notre expertise juridique pour garantir votre conformité aux réglementations et optimiser la gestion de votre exploitation.
Droit forestier et droit de la chasse : nos conseils avisés à votre disposition
Comptez sur notre expertise en matière de droit forestier et de réglementation de la chasse pour la préservation de vos intérêts
Le droit forestier et le droit de la chasse sont des aspects spécifiques du secteur agricole qui nécessitent une expertise pointue :
Procédures pénales et administratives en lien avec les coupes abusives ou illicites, dégâts de gibier, défrichement, non-respect du PSG.
Coopératives et sociétés agricoles : Expertise dans la création et la gestion
Un développement réussi pour les CUMA, coopératives et sociétés agricoles
En tant qu'entreprise agricole, coopérative ou société du secteur agricole, vous avez des besoins juridiques spécifiques liés à votre structure.
Notre cabinet d'avocats possède une solide expérience dans la création, la gestion et les litiges des coopératives, des CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole) et des autres formes de sociétés agricoles.
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes juridiques de votre développement professionnel et nous nous engageons à vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre secteur d'activité. Contactez-nous dès à présent pour bénéficier de notre assistance juridique.
Informations Pratiques
Une question à nous poser ? Remplissez dès maintenant notre formulaire dédié !